L'accord de coalition fédéral : qu'est-ce qui va changer pour les entreprises qui engagent des free-lances ?

L'accord de coalition fédéral 2025-2029 apporte des changements importants pour les entreprises qui embauchent des free-lances. L'accent est mis sur des contrôles plus stricts du faux travail indépendant, sur la simplification administrative et sur les réformes fiscales.

1) Un nombre croissant de freelances

Avec les nouvelles réglementations et les changements fiscaux, le travail en free-lance devient plus attrayant que jamais, ce qui devrait entraîner une augmentation du nombre de professionnels indépendants sur le marché. C'est une bonne nouvelle pour les entreprises, qui disposent ainsi d'un plus grand choix et d'une expertise spécialisée.

2) Les formes alternatives de coopération peuvent devenir intéressantes

Avec le renforcement des contrôles sur le faux travail indépendant et certains changements fiscaux, les entreprises feraient bien de jeter un regard critique sur la manière dont elles utilisent les free-lances. Si le travail indépendant reste une solution valable pour les missions spécialisées et de courte durée, d'autres formes de contrats peuvent s'avérer plus intéressantes dans certains cas.

L'une de ces solutions consiste à faire appel à un courtier (tel que GIGHOUSE), qui engage des consultants indépendants par l'intermédiaire d'une agence externe. Ce modèle offre une sécurité juridique supplémentaire et permet d'utiliser les freelances de manière plus flexible sans risquer qu'ils soient considérés comme des employés.

3) Modifications du traitement fiscal des free-lances

Si les règles fiscales applicables aux entreprises employant des travailleurs indépendants restent largement inchangées, certains changements importants peuvent avoir une incidence sur le travail avec des free-lances. Fondamentalement, les entreprises continueront à faire appel à des free-lances d'une manière financièrement attrayante. Cela signifie que les entreprises doivent s'attendre à peu de frais supplémentaires à court terme lorsqu'elles engagent des spécialistes externes.

En outre, les exonérations et les subventions en faveur de l'innovation et de la numérisation seront maintenues. C'est une bonne nouvelle pour les entreprises qui travaillent régulièrement avec des informaticiens, des développeurs de logiciels et des consultants indépendants. Les incitations à la transformation numérique et à l'innovation technologique resteront disponibles, ce qui donnera aux entreprises une marge de manœuvre financière supplémentaire pour engager une expertise externe.

4) Contrôle plus strict du faux travail indépendant

Le gouvernement introduit des contrôles plus stricts sur le recours aux free-lances afin de lutter contre les abus du statut d'indépendant. Cela signifie qu'à partir de maintenant, les entreprises qui travaillent régulièrement avec des travailleurs indépendants devront être mieux à même de justifier pourquoi un freelance est considéré comme un indépendant et non comme un salarié. Les collaborations à long terme et les missions où le free-lance effectue structurellement les mêmes tâches qu'un salarié feront l'objet d'un suivi attentif.

Des contrôles ciblés seront effectués auprès des entreprises qui font appel à des free-lances pour des missions similaires à des emplois permanents en termes de durée et de contenu. Les secteurs dans lesquels le faux travail indépendant est courant, tels que l'informatique, le marketing, le conseil et la logistique, feront l'objet d'une surveillance accrue. En outre, l'accent sera davantage mis sur les travailleurs indépendants exerçant un emploi secondaire, afin d'empêcher les entreprises de les embaucher alors qu'ils devraient en réalité relever d'un contrat de travail. Si les contrôles révèlent qu'un travailleur indépendant est en fait un salarié, les amendes et les cotisations de sécurité sociale peuvent être récupérées rétroactivement.

Pour les entreprises, cela signifie qu'elles doivent être plus prudentes lorsqu'elles engagent des travailleurs indépendants. Il est essentiel de rédiger des contrats clairs qui précisent explicitement que le free-lance n'est pas un employé et quels sont les accords qui en découlent. En outre, il est judicieux de limiter le risque de travail déguisé en ne faisant pas appel à des free-lances exclusivement pour une seule tâche ou un seul client.